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"Aider les familles et amis de malades psychiques"
UNION NATIONALE DE FAMILLES ET AMIS DE PERSONNES MALADES ET/OU HANDICAPEES PSYCHIQUES
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Les actualités de notre délégation Unafam Haute Vienne 87 -Région Limousin-


Textes récents Mercredi 7 septembre 2011


Quelques textes récents


Parus au Journal officiel
Décret n° 2011-936 du 1 août 2011 relatif à la rémunération des mandataires judiciaires et à diverses mesures de simplification en matière de protection juridique des majeurs.
Décret n° 2011-905 du 29 juillet 2011 relatif à l’organisation et au fonctionnement des services du défenseur des droits.
Décret n° 2011-904 du 29 juillet 2011 relatif à la procédure applicable devant le Défenseur des droits.
Décret n° 2011-844 du 5 juillet 2011 relatif à la formation des aidants familiaux et des accueillants familiaux et aux actions de formation dans les établissements mentionnés à l’article L 314-3-1 du code de l’action sociale et des familles qui ont conclu la convention prévue au I de l’article L 313-12 du même code.
Arrêté du 3 août 2011 relatif à la rémunération des personnes physiques exerçant l’activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs à titre individuel.

Retrouvez ces textes dans notre rubrique
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