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"Aider les familles et amis de malades psychiques"
UNION NATIONALE DE FAMILLES ET AMIS DE PERSONNES MALADES ET/OU HANDICAPEES PSYCHIQUES
UNAFAM
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Soins sans consentement : Proposition de loi du 3 juillet 2013 Dimanche 7 juillet 2013
Envoyé par unafam87



Veille Réglementaire :
P
roposition de loi n°1223, du 3 juillet 2013, du député M. Denys Robiliard sur les soins sans consentement en psychiatrie. Cette proposition de loi concerne essentiellement les points soulevés par la décision de censure partielle du Conseil constitutionnel du 20 avril 2012.
Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur cette proposition de loi le 5 juillet 2013; des amendements sont prévus.

Les textes référents du domaine sont accessibles ICI


Le texte de la proposition.


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