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"Aider les familles et amis de malades psychiques"
UNION NATIONALE DE FAMILLES ET AMIS DE PERSONNES MALADES ET/OU HANDICAPEES PSYCHIQUES
UNAFAM
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Le Conseil constitutionel et un article de la loi de 2011 Mercredi 6 février 2013
Envoyé par unafam87

Veille législative
La psychiatrie française n'a été abordée par la loi que sous l'angle de la dangerosité des malades. Cependant le Conseil Constitutionnel a rendu, en 2012, sa décision concernant un article de la loi du 5 juillet 2011 réformant les soins psychiatriques sans consentement et a invité le législateur à modifier ces textes avant le 1er octobre 2013.


 


SUITE DE L'INFORMATION

Les deux dispositions censurées portaient sur les conditions particulières de mainlevée d’une hospitalisation sous contrainte pour les personnes ayant commis des infractions pénales en état de trouble mental ou ayant été admises en unité pour malades difficiles (UMD).

La commission des affaires sociales a adopté onze propositions pour remédier aux difficultés persistantes de la prise en charge psychiatrique des malades et favoriser la diffusion des meilleures pratiques en associant étroitement les soignants, les malades et les familles.

La position de l'UNAFAM

L’ alerte les pouvoirs publics sur le risque de travailler à une nouvelle loi, au détriment de la mise en place des éléments d’ores et déjà prévus par les textes.
A titre
d’exemple, trois éléments de la loi de 2011 n’ont
pas été suffisamment développés :
- dispositif urgences
- aide aux aidants familiaux
- lutte contre l'abandon.

L’  n'est pas opposée à une grande loi sur la psychiatrie mais demande en priorité un plan d’urgence et des financements pour appliquer la Loi et mettre en place le Plan Psychiatrie et Santé Mentale 2011-2015. 

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LE TITRE DE CETTE INFORMATION EST : Le Conseil constitutionel et un article de la loi de 2011

Information envoyée par la section unafam87

Veille législative

Envoyé par varap

le 06/02/13 à 11:52

Il y a probablement moins de criminels dans les malades que dans les bien portants.
Il faut appliquer les points positifs de la loi et mettre en place le PPSMentale 2011-2015


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Envoyé par Roblim

le 06/02/13 à 13:09

Pardon d'apporter cette précision. Il y a moins de criminels dans la population des personnes qui souffrant de schizophrénie que dans la population "dite normale".
Ce qu'on n'oublie de mentionner trop souvent par contre qu'ils sont de loin les plus agressés.


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